tribunal d instance d arras arras

TGIà Arras (62000) dans le département Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Démarches administratives Échéances 17 Newsletter Connexion Inscription FranceArras: Vapeur, eau chaude et produits connexes. 2022/S 162-460974. Avis d’attribution de marché . Résultats de la procédure de marché. Fournitures. Base juridique: Directive 2014/24/UE. Section I: Pouvoir adjudicateur. I.1) Nom et adresses. Nom officiel: epdahaa Adresse postale: 1 rue de l'abbé Halluin Ville: Arras Cedex Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Letribunal judiciaire d'Arras est localisé sur trois sites différents : le palais de justice, place des Etats d'Artois, l'annexe "Salengro", rue Salengro, et le site Saint-Michel. Tribunald'instance Arras 62000 13 rue Roger Salengro BP 565 62008 ARRAS CEDEX. Téléphone. 03 21 71 62 25 Fax +33 3 21 71 48 45 Email. mailto:[email protected] Coordonnées GPS Tribunal d'instance Arras 62000. Latitude : 50.293852. Longitude : 2.768671. TI par département. Étrun se situe dans le département Pas-de-calais 62. Consulter l'annuaire TI Pas-de-calais. Région. Étrun LeTribunal de Grande Instance a été remplacé par le Tribunal Judiciaire. A Arras, le TJ est compétent pour la plupart des litiges civils. Notez néanmoins que si votre litige porte sur une somme d’un montant de moins de 10 000 €, le Tribunal de proximité de Lens peut être compétent. Pagemise à jour le 27/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France. Le Tribunal Judiciaire est le tribunal qui regroupe le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d'Instance. Le Tribunal judiciaire d'Arras est situé au Place des Etats d'Artois, 62022 ARRAS Téléphone: 03 21 51 52 06 Mail: tgi-arras@ Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 Vay Tiền Online Banktop.

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